Marque enregistrée - Marque en vigueur

WM WinMut
DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4243679
Date de dépôt :
26/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/01/2026
WM WinMut de DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE

Présentation de la marque WM WinMut

Déposée le 26 janvier 2016 par l'association loi 1901 DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « WM WinMut » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE domicilié(e) Chez MUTUELLE CAISSE DU PERSONNEL SERAMM, 35 BOUVEVARD DU CAPITAINE GEZE, PARC DES AYGALADES BAT C - 13014 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 740 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE, M. ADOLPHE patrick domicilié(e) Chez MUTUELLE CAISSE DU PERSONNEL SERAMM, 35 BOUVEVARD DU CAPITAINE GEZE, PARC DES AYGALADES BAT C - 13014 - MARSEILLE - France.

La marque WM WinMut a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243679.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WM WinMut arrivera à expiration en date du 26 janvier 2026.

DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE a également déposé les autres marques suivantes : Mutelis L'indépendance logicielle


DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE, ASSOCIATION LOI 1901 - Chez MUTUELLE CAISSE DU PERSONNEL SERAMM, 35 BOUVEVARD DU CAPITAINE GEZE, PARC DES AYGALADES BAT C - 13014 - MARSEILLE - France - SIREN 500740527


DECADE MUTUELLES SAUVEGARDE, M. ADOLPHE patrick - Chez MUTUELLE CAISSE DU PERSONNEL SERAMM, 35 BOUVEVARD DU CAPITAINE GEZE, PARC DES AYGALADES BAT C - 13014 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels.